SARL H TOUT-TERRAIN
ARL au capital de 1000 euros
Siège social 84 RUE DES CYCLAMENS 72160 LA CHAPELLE SAINT REMY
N° de téléphone 0243189845;
Adresse du courrier électronique h.toutterrain@gmail.com
R.C.S Le Mans n°949 967 368
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur H Tout-terrain
Date de dernière mise à jour 24/04/2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL H tout-terrain de vente de pièces et accessoires tout-terrain
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au
jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des
produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
SARL H tout-terrain. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous
conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SARL H tout-terrain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de
disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL H tout-terrain jusqu'au paiement complet du
prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou
d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.h-tout-terrain.com
Par téléphone au 0243189845 du Mardi au vendredi 9h30-12h15 14h-18h
Et le samedi 9h30-18h
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au
plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL H TOUT TERRAIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
